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 Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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Mani
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PoissonsBuffle
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MessageSujet: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:21

Voilà, la question est super urgente
utilisant un modèle réel pour des illustrations, je me demandais si le modèle avait des droits, droits à un pourcentage sur les ventes ou autre

Franchement, je vous avoue que j'y connais rien dans ce domaine

si vous savez quelque chose à ce sujet

Merci de m'aider


Dernière édition par le Mar 20 Juin - 9:28, édité 2 fois
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Barbouille & Pinceau
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PoissonsDragon
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MessageSujet: Re: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:27

Je ne pense pas !
C'est comme des modeles dans des cours de dessins au fusains. ils sont payés a l'heure ou au cours !

:)
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Mani
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PoissonsBuffle
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MessageSujet: Re: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:28

Barbouille & Pinceau a écrit:
Je ne pense pas !
C'est comme des modeles dans des cours de dessins au fusains. ils sont payés a l'heure ou au cours !

:)


et si c'est d'après photos? (j'avoue que j'ai pas un radis!!!!)
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MessageSujet: Re: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:33

Dellamorte a écrit:
Barbouille & Pinceau a écrit:
Je ne pense pas !
C'est comme des modeles dans des cours de dessins au fusains. ils sont payés a l'heure ou au cours !

:)


et si c'est d'après photos? (j'avoue que j'ai pas un radis!!!!)



Très bonne question !

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PoissonsDragon
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MessageSujet: Re: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:42

La photographie : une œuvre sous monopole de droit de l’auteur
L'image d'une personne
La photographie représente un édifice architectural
Si le sujet de la photographie est une marque
La photographie représente un personnage de fiction
etc


http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm


http://www.educnet.education.fr/juri/creation1.htm

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PoissonsDragon
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MessageSujet: Re: Y'a t'il des droits lorsqu'on utilise un modèle?   Lun 15 Aoû - 17:48

voir aussi !

http://blog.fotolia.com/france/droit/modeles-dessins-deposes.html

http://sos-net.eu.org/marques/design/design(2).html
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