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 Marques, dessins et modèles

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Aslana
Diablotin tranquille
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MessageSujet: Marques, dessins et modèles   Mer 28 Juin - 20:44

J'ai encore acheté un autre livre ce matin à la FNAC :
"Marques, dessins et modèles" aux éditions Delmas - 2eme édition

Un livre de droit (pas trop rébarbatif) sur la protection, la défense et la valorisation des oeuvres et créations.
Je vous fais rapidement la liste de ce que cela contient :

- Données sur la propriété industrielle

1) Quel signe? Quel protection?
- Audit pour la propriété intellectuelle
- Création d'un signe
-Intervention d'un prestataire
- Protection choisie par l'entreprise

2) Marques
- Typologie de marques
- Dépôt de la marque + opposition
- Durée de la protection + renouvellement
- Limitations et pertes des droits
- Exploitations des droits
- Défense de la marque

3) Autres signes distinctifs
- Acquisition et exploitation des droits
- Défense des droits

4) Dessins et modèles
- Protection des dessins & modèles
- Dépôt - durée
- Limitation et pertes des droits
- Exploitation des droits
- Défense des droits

5) Aspects fiscaux et financiers
- Fiscalité
- Evaluation financière des marques et des noms de domaine de l'internet

6) Documents de travail
- Récapitulatifs
- Formules types
- Sources d'information

Voila il faut compter environ 48 euros...mais c'est complet.
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